ASSOCIATION FIRA AWARD

STATUT ASSOCIATION FIRA

CHAPITRE I : CREATION ET FORME

 

Article 1 : CREATION

              Nous avons établi et adopté ainsi qu’il suit, les Statuts d’une Association à caractère social, apolitique et à but non lucratif.

Article 2 : FORME

              Elle prend la forme d’une Association et est régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, relative au contrat d’association, du Décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret 2001-234 du 12 juillet 2001, fixant les conditions d’exécution et les modalités de fonctionnement des Associations et leurs organisations faitières en République du Bénin et par toutes autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin ainsi que par les présents Statuts.

CHAPITRE II : DENOMINATION ET SIGNE DISTINCTIF – SIEGE – OBJET SOCIAL – DUREE

Article 3 : DENOMINATION

L’Association prend la dénomination de : FIRA AWARD avec le sigle : AFA

Dans tous les actes, annonces, publications et autres documents imprimés et autographiés émanant de l’Association et destinés aux tiers, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres « ou des initiales ""Association Sans But Lucratif" ou des initiales "A.S.B.L" ou "Fondation" suivis de l’indication de l’adresse du siège social et de la mention du numéro d’enregistrement à la Préfecture d’Allada.

Article 4 : SIGNE DISTINCTIF (s’il y a lieu)

Son logo est représenté par la forme d’une montre de couleur jaune ayant un fond blanc avec cinq (05) étoiles de part et d’autre du nom de l’association inscrit en son centre. Ce logo à la forme d’une montre à des bracelets de couleur rouge.

Article 5 : SIEGE ET ADRESSE

Le siège social est fixé dans le Département de l’Atlantique, Commune d’Abomey-Calavi, Arrondissement d’Abomey-Calavi, Quartier Gbodjo, Maison ONIFADE Ismaël BP : 0201 Cotonou Tél. (00229) 95123760 /62829915.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu de la zone géographique d’intervention par décision de l’Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Association sera représentée dans les douze (12) départements du Bénin et ayant pour siège les chefs-lieux de chaque département pour le développement des 77 communes du Bénin.

 

Article 6 : OBJET SOCIAL

L’Association a pour objectifs :

·        Faire la promotion de la musique gospel, de la culture et des arts. ;

·        Valoriser et promouvoir les enfants, les femmes et les jeunes en difficultés ;

·        Promouvoir la paix et surtout dans les ménages ;

·        Renforcer la sensibilisation des populations riveraines sur la nécessité de restaurer, de protéger l’habitat et les espaces rares ;

·        Faire la promotion des startups dans les projets de développement durable (ODD) ;

·        Mettre en place des adductions d’eau potables dans les villages les plus reculés du Bénin,

·        Apporter la lumière dans les coins les plus reculés

·        La réhabilitation des maisons délabrées des axes routières pour rendre la ville belle et propre ;

·        Installer des épiceries modernes dans toutes les 77 communes du Bénin pour lutter contre le chômage ;

·        Installer des infrastructures telles que les écoles, les hôpitaux, les forages, les latrines etc.

Article 7 : DUREE

              La durée de l’Association est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans, année à compter de la date de son enregistrement à la Préfecture d’Allada, sauf prorogation ou dissolution anticipée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en République du Bénin.

              Le décès, la démission, l’exclusion, la faillite, l’interdiction ou la dissolution d’un membre ne peuvent être cause de dissolution de l’Association.

CHAPITRE III : MEMBRES

Article 8 : QUALITE DE MEMBRE

              L'Association se compose de membres fondateurs, actifs, d’honneur et sympathisants.

-         Est membre fondateur toute personne ayant participé effectivement à la prise de décision pour la création de l'Association et qui œuvre activement à sa consolidation. Ils sont d'office les membres de droit ;

-         Est membre actif toute personne ayant adhéré aux statuts de l’organisation après sa création, qui participe activement aux activités statutaires de l'Association, qui s'y consacre et fait preuve de sa disponibilité permanente à la vie de l'Association, et qui est régulièrement à jour de ses cotisations fixées par le conseil d’administration après approbation par l’assemblée générale ;

-         Est membre d'honneur toute personne de bonne volonté ayant œuvré très activement à la vie de l'Association et qui lui manifeste un attachement de promotion particulière de par ses actions généreuses. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;

-         Est membre sympathisant toute personne, sans être ni membre fondateur, actif et d’honneur, partage les idéaux de l’organisation et lui rend des services appréciables.

-          

Article 9 : ADHESION

Peut être membre de l’organisation toute personne physique et/ou morale qui :

§  jouit de ses droits civiques ;

§  est de bonne moralité ;

§  adhère aux présents statuts ;

§  introduit une demande d’adhésion (formulaire disponible au secrétariat de l’Association) ;

§  s’acquitte du droit d’adhésion ;

§  S’engage à payer régulièrement ses cotisations ;

§  s’engage à respecter les statuts et règlements de l’Association.

              La qualité de membre est constatée par l’inscription au registre des membres de l’Association.

Article 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

§  la démission donnée dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;

§  l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration;

§  le décès du membre ou la dissolution de la personne morale membre.

Article 11 : APUREMENT DU SOLDE

              La perte de la qualité de membre dans les cas prévus à l’article 10 des présents statuts, donne lieu à l’apurement du solde de ses créances et dettes à l’égard de l’Association.

              Après cet apurement, le membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droits du membre décédé ne disposent d’aucun droit sur les biens de l’institution.

Article 12 : SANCTIONS DES MEMBRES

              En cas d’indiscipline dûment constatée, tout membre de l’Association est passible des sanctions ci-après :

-         l’avertissement ;

-         le blâme ;

-         la suspension temporaire ;

-         l’exclusion.

 

Article 13 : MOTIFS ET MODALITES DE SUSPENSION ET D’EXCLUSION

              L’Assemblée Générale peut suspendre ou exclure un membre sur proposition du Conseil d’Administration. La décision doit être motivée et notifiée par écrit au membre mis en cause. Elle peut intervenir dans les cas suivants :

§  s’il ne respecte pas les statuts et le règlement intérieur de l’Association ;

§  s’il n’honore plus à ses engagements vis à vis de l’Association ;

§  s’il pose des actes ou adopte des comportements dont la gravité est de nature à porter préjudice à l’Association ;

§  s’il ne partage plus les idéaux de l’Association.

              Le procès-verbal de l’Assemblée Générale au cours de laquelle un membre est suspendu ou exclu doit mentionner les faits qui ont motivé cette décision.

              La décision est transmise au membre par écrit, dans les 15 jours suivant la prise de la décision, avec un avis motivé de sa suspension ou de son exclusion.

Article 14 : PRISE D’EFFET DE LA SUSPENSION, DE L’EXCLUSION OU DE LA DEMISSION

              La suspension, l’exclusion ou la démission d’un membre prend effet à compter de la date de la décision de l’Assemblée Générale.

              La suspension d’un membre ne peut lui faire perdre sa qualité de membre.

Article 15 : EFFETS DE LA SUSPENSION, DE L’EXCLUSION OU DE LA DEMISSION

              Le membre suspendu, exclu ou dont la démission a pris effet, perd le droit d’être invité aux Assemblées de l’Association, d’y assister et d’y voter ainsi que celui d’exercer toute fonction au sein de l’Association.

              La suspension d’un membre ne peut lui faire perdre ses droits que pour une durée maximale de six (06) mois. Passé ce délai et si les motifs restent valables, l’Assemblée Générale prononce son exclusion suivant l’article 12 des présents statuts.

              Toute démission, exclusion ou décès d’un membre donne lieu à l’apurement du solde de ses créances et dettes à l’égard de l’institution.

              Les ayants-droits d’un membre décédé sont tenus de rembourser les biens que ce dernier doit à l’Association sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

Article 16 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

              Le membre qui démissionne ou qui est exclu demeure responsable pendant trois ans envers les membres et envers les tiers, des engagements existants au jour où sa démission ou son exclusion devient effective. Dans le cas contraire il s’expose aux rigueurs de la loi.

              Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront ni faire apposer des scellés, ni faire procéder à un inventaire, ni faire nommer un séquestre, ni entraver en quoi que ce soit, le fonctionnement normal de l’Association.

Article 17 : DROITS DES MEMBRES

Chaque membre de l’Association a le droit de :

§  participer aux Assemblées Générales avec droit de vote ;

§  se porter candidat aux divers postes de membres des organes de l’Association ;

§  consulter tous les documents prévus au règlement intérieur ;

§  réaliser avec l’Association toutes les opérations prévues à l’article 6 des présents statuts ;

§  se faire donner au siège de l’Association copies des statuts et règlement intérieur délivrées à ses frais.

§  Accompagner les membres dans leurs projets de développement.

 

Article 18 : DEVOIRS DES MEMBRES

              Tout membre de l’Association a le devoir de :

§  respecter les statuts et le règlement intérieur ;

§  se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres Organes de l’Association ;

§  participer aux Assemblées Générales ;

§  honorer régulièrement et à bonne date ses engagements vis-à-vis de l’Association.

 

Article 19 : RESSOURCES

              Les ressources de l’Association proviennent :

§  des droits d’adhésion ;

§  des cotisations annuelles statutaires ;

§  des souscriptions éventuelles ;

§  des subventions, dons, legs et libéralités qui lui sont versées par toute personne physique ou morale dans le but  est de soutenir ses activités ;

§  des fonds négociés auprès de partenaires locaux ou étrangers ;

§  des revenus provenant de ses activités et qui sont destinées à financer des actions en vue de l’atteinte de ses objectifs ;

              L’acceptation des subventions, dons et legs est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association et dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur au Bénin.

              L’Association ne peut accepter une donation mobilière ou immobilière avec réserve d’usufruit au profit du donateur.

              Les ressources financières de l’Association sont domiciliées dans un compte ouvert dans une institution financière ou bancaire au nom et pour le compte de l’Association.

CHAPITRE IV : ORGANES

Article 20 : ORGANES STATUTAIRES

L’Association est composée des organes ci-après :

-          Assemblée Générale ;

-          Conseil d’Administration ;

-          Conseil de Surveillances ;

SECTION I - L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’organisation. Elle est constituée de l’ensemble des membres de l’Association, convoqués et réunis à cet effet.

Article 22 : COMPETENCES

              Sans que la présente énumération soit limitative, l’Assemblée Générale de l’Association a pour compétence de :

§  définir l’orientation et la politique générale de l’Association, en vue de la réalisation de l’objet social ;

§  s’assurer de la saine administration et du bon fonctionnement de l’Association ;

§  élire les membres des différents organes de l’Association;

§  voter le budget de l’Association ;

§  examiner et approuver le programme d’activités présenté par le Conseil d’Administration ;

§  modifier les statuts et règlement intérieur de l’Association ;

§  statuer sur les rapports d’activités  transmis par  les organes ;

§  adopter les rapports financiers et d’activités annuels présentés par le Conseil d’Administration ;

§  approuver les comptes de l’Association ;

§  fixer le nombre des membres des organes statutaires de l’Association ;

§  créer toute structure qu’elle juge utile ;

§  traiter de toutes autres questions relatives à l’administration et au fonctionnement de l’Association;

§  dissoudre l’Association.

 

Article 23 : DELEGATION DE POUVOIRS

              A l’exclusion des dispositions relatives aux modifications des documents fondamentaux, à l’élection des membres des organes, à l’approbation des comptes et au vote du budget, l’Assemblée Générale peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout autre organe de l’Association élu par elle.

Article 24 : CONVOCATION

              L’Assemblée Générale est convoquée et présidée par le Conseil d’Administration qui en établit l’ordre du jour.

              Sauf disposition contraire des textes de l’Association, l’avis de convocation doit être adressé à tous les membres par courrier ordinaire ou tous autres moyens d’information jugés appropriés, au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, à leur dernière adresse inscrite dans les registres de l’Association.

              L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour. Dans la mesure du possible, il est accompagné d’une copie ou d’un résumé des documents relatifs aux questions inscrites à l’ordre du jour et aux textes à examiner.

Article 25 : QUORUM

              L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que lorsque plus des 50% de ses membres sont présents ou représentés.

              Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est ajournée. Une deuxième réunion est convoquée au bout de quinze (15) jours. A cette réunion, les membres présents ou représentés constituent le quorum et seules les questions inscrites à l’ordre du jour de la première réunion peuvent y être débattues.

              Une feuille de présence est tenue à toute Assemblée. Cette feuille doit indiquer pour chaque membre son nom, son domicile ou le nom et l’adresse de la structure qu’il représente (pour les délégués représentant les personnes morales membres de l’institution). Elle est émargée par tous les participants.

 

Article 26 : REPRESENTATION

              Un membre de l’Association ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale que dans les limites prévues par le règlement intérieur de l’Association.

Article 27 : VOTE

              Tout membre n’a droit qu’à une seule voix.

              Le vote se déroule à main levée sauf pour l’élection des membres des organes de l’Association et toutes questions sur demande d’au moins 50% des membres présents plus une voix.

              Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

              Il en est de même lors de l’élection des membres des organes pour laquelle le président a voix prépondérante.

Article 28 : ADOPTION ET AMENDEMENT DES TEXTES ORGANIQUES

              Les textes organiques de l’Association, ainsi que leurs modifications sont adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire par décision prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées. La présence de plus de la moitié des membres de l’Association est obligatoire.

              L’Association est tenue de faire connaître à la Préfecture d’Allada, dans les trois mois, tous changements survenus dans son administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts et règlement intérieur.

              Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

              Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.

Article 29 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans les six (06) mois qui suivent la clôture de l’exercice financier de l’Association. Elle se réunit en vue notamment de :

§  adopter les rapports d’activités de l’exercice ;

§  examiner et approuver les comptes de l’exercice ;

§  voter le budget ;

§  donner quitus aux membres des organes de gestion ;

§  élire les membres des organes de l’Association s’il y a lieu etc…

Article 30 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance en cas de défaillance du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsque l’on constate la vacance d’au moins la moitié des postes d’un organe statutaire.

L’Assemblée Générale peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du tiers (1/3) des membres de l’Association. Dans ce cas, ces derniers peuvent obtenir copie de la liste des membres demandeurs auprès du Conseil d’Administration ou du Directeur Exécutif, s’il y a lieu.

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, notamment afin de :

Seuls les points mentionnés dans l’avis de convocation peuvent faire l’objet des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 31 : REGISTRE

Toutes les décisions et résolutions prises au cours des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires doivent être consignées dans un registre ouvert à cet effet au sein de l’Association.

SECTION II- DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 32 : ORGANES ET MANDAT DES MEMBRES

Outre l’Assemblée Générale, les organes de l’Association sont le Conseil d’Administration et le Conseil de Surveillance.

La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de cinq (05) ans renouvelable plusieurs fois.

La durée du mandat des membres du Comité de Surveillance est de cinq (05) ans renouvelable plusieurs fois.

Article 33 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Ne peut être élu membre de l’un des organes de l’Association qu’un membre actif de cette dernière. Il doit remplir les conditions ci-après :

§  être disponible à participer aux réunions de l’organe pour lequel il est élu ;

§  jouir d’une bonne moralité et n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement par suite d’infraction portant atteinte aux biens ou pour crimes de sang.

§  n’exercer aucune activité rémunérée au sein de l’Association ;

§  jouir d’une bonne santé ;

§  être personnellement présent à l’Assemblée Générale, sauf cas particulier laissé à l’appréciation de l’Assemblée Générale ;

§  s’engager à respecter les textes organiques de l’Association;

 

Article 34 : RESPONSABILITES DES MEMBRES DES ORGANES

Les membres des organes sont pécuniairement, individuellement ou solidairement responsables des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Même après l’expiration de son mandat, un membre d’un organe demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit réélu un autre pour le remplacer.

La réduction du nombre des membres d’un organe ne met pas fin au mandat de ceux qui demeurent en fonction.

Article 35 : DEMISSION, SUSPENSION, DESTITUTION DU MEMBRE D’UN ORGANE

Tout membre peut démissionner de ses fonctions. Toutefois, la démission doit être notifiée par écrit à l’organe dont il est membre qui en rend compte au Conseil d’Administration. La démission prend effet à compter de la date de réponse faite au membre démissionnaire par le Président de l’Association.

Un membre d’un organe peut être suspendu ou destitué pour faute grave, notamment pour violation des prescriptions légales réglementaires ou statuaires.

Un membre d’un organe peut être suspendu ou destitué pour faute grave, pour violation des prescriptions légales, réglementaires ou statutaires et pour absence à plus de la moitié des réunions de l’organe auquel il appartient au cours d’un exercice. La suspension d’un membre n’entraîne la perte de son droit que pour la durée de cette suspension qui ne peut excéder six (06) mois.

Un membre d’un organe ne peut être destitué que par l’Assemblée Générale.

Un membre d’un organe ne peut être destitué lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire que s’il a été informé, par écrit, dans le délai prévu pour la convocation ainsi que du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée.  Le membre peut présenter dans une déclaration écrite adressée au Président du Conseil d’Administration, les motifs pour lesquels il s’oppose à la décision de destitution. Il peut également prendre la parole à cet effet au cours de l’Assemblée Générale.

Article 36 : MOTIF DE LA SUSPENSION OU DE LA DESTITUTION

Le procès-verbal de l’Assemblée au cours de laquelle un membre d’un organe est destitué doit mentionner les faits qui ont motivé cette décision. Dans les quinze (15) jours qui suivent la décision, l’Association notifie, au membre concerné, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les motifs qui ont prévalu à sa destitution.

La destitution d’un membre entraîne la perte du droit d’exercer toute autre fonction au sein de l’Association pendant une période de six (06) mois.

 

Article 37 : VACANCES AU SEIN D’UN ORGANE

En cas de vacances d’un poste au sein d’un organe, sauf pour une vacance survenue à la suite d’une destitution, les membres de l’organe peuvent nommer un remplaçant, après étude des dossiers déposés par des candidats audit poste, pour la durée non écoulée du mandat et en rendent compte au Conseil d’Administration. Cette nomination doit être entérinée par l’Assemblée Générale.

Toutefois, si ces derniers n’entreprennent aucune action avant l’Assemblée Générale suivante, celle-ci peut alors décider de pourvoir au poste vacant.

Lorsque la vacance d’un poste survient à la suite de destitution d’un membre d’un organe, il peut être prévu le remplacement de ce membre lors de l’Assemblée où la destitution a lieu.

Article 38 : GRATUITE DE LA FONCTION

Les fonctions exercées par les membres au sein des organes ne sont pas rémunérées. Ils ne doivent pas s’octroyer des avantages exceptionnels au détriment des autres membres ni faire un usage abusif des biens et matériels de l’Association.

Toutefois, les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance eux-mêmes sur fonds propres, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs sont remboursés sur pièces justificatives par l’Association dans les conditions fixées par le règlement intérieur ou par décision de l’Assemblée Générale.

Article 39 : QUORUM

Le quorum requis pour les réunions du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance est plus de la moitié de leurs membres.

Article 40 : DECISIONS ET RESOLUTIONS

Les décisions du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, le président de la séance a voix prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration au sein d’un organe.

A l’issue des séances, les résolutions sont transcrites dans le registre de rapport de séance, de délibération et de décisions de l’organe et signées par tous les membres dudit organe habilité à voter ces résolutions.

SECTION III- DISPOSITIONS SPECIFIQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 41 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se compose de trois (03) membres, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’Association.

L’exercice de cette fonction est incompatible avec celui des fonctions de membre du Conseil de Surveillance de l’Association.

Les postes à pouvoir se présente comme il suit :

-          1 Président ;

-          1 Secrétaire Général ;

-          1 Trésorier Général ;

 

Article 42 : ATTRIBUTIONS DE CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président : Il est le premier responsable de l’Association. Il détient son autorité de l’Assemblée Générale et l’exerce sous son contrôle. A ce titre, il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ; il dirige l’Association ; répond devant toutes les institutions de l’Etat ; il est garant des statuts et règlement intérieur ; il est l’ordonnateur du budget ; il présente les rapports d’activités à l’Assemblée Générale ; il soumet pour adoption à l’Assemblée Générale le projet de budget ; il introduit les demandes d’adhésion et de démission à l’assemblée générale ; il est chargé des relations avec les autorités politico administratives, les partenaires au développement et les institutions financières et assure la liaison avec l’extérieur ; il veille à la réalisation des objectifs de l’Association et s’assure de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; il s’acquitte des autres devoirs attachés à sa charge ou qui lui sont spécifiquement confiés par le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire Général : Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; il a la garde des registres et des archives de l’Association.

Le Trésorier Général : Il gère le patrimoine de l’Association ; il est cosignataire (avec le Président) de toutes les pièces comptables de l’Association ; il soumet le projet de budget à l’approbation de l’Assemblée Générale ; il soumet les rapports financiers à l’Assemblée Générale et rend compte de ses activités au Président du Conseil d’Administration.

Article 43 : ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration veille au fonctionnement et à la bonne gestion de l’Association.

A cet effet, il est chargé notamment de :

§  assurer le respect des prescriptions légales, réglementaires et statutaires ;

§  définir la politique de gestion des ressources de l’Association et de rendre compte périodiquement de son  mandat à l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par les statuts et le règlement intérieur ;

§  favoriser une solution à l’amiable des différends que peuvent lui soumettre les membres de l’Association ;

§  veiller à la mise en exécution des orientations définies et des décisions prises par l’Association ;

§  recruter le personnel exécutif de l’Association ;

§  se prononcer sur les programmes d’activités et les budgets de la Direction Exécutive et suivre leur exécution ;

§  approuver la clôture des comptes et établir le rapport annuel qui sera présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire ;

§  mettre en application les décisions de l’Assemblée Générale et de toute autre mission de contrôle ;

§  assurer la représentation même en justice pour défendre les intérêts de l’Association ;

§  mettre en application d’une manière générale les décisions de l’Assemblée Générale ;

§  Le Conseil d’Administration détermine la rémunération du personnel exécutif de l’Association conformément aux dispositions en vigueur.

Le Président du Conseil d’Administration signe tous actes engageant l’Association. Le vice-président le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 44 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande des 2/3 des administrateurs. Les convocations sont adressées par écrit au moins sept (07) jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l’heure de réunion, ainsi que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement une (01) fois par trimestre et extraordinairement toutes les fois que la situation l’exige.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.

 

SECTION IV- DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Article 45 : COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance se compose de deux (02) membres, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association.

Les postes à pouvoir se présente comme il suit :

-          1 Président

-          1 Secrétaire

Les décisions du Conseil de Surveillance sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, tout membre du conseil ne partageant pas une décision prise par le conseil peut directement adresser son rapport au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Ne peuvent faire partie du Conseil de Surveillance :

 

 

Article 46 : ROLE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est chargé de la surveillance, de la régularité des activités de l’Association et du contrôle de la gestion.

Il doit  s’assurer notamment :

Article 47 : REGLEMENT DES PLAINTES

Le Conseil de Surveillance a en outre pour fonctions, de recevoir les plaintes des membres et de répondre au plaignant.

Article 48 : POUVOIR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est habilité à entreprendre toute vérification ou inspection des comptes, des livres et des activités de l’Association.

Pour l’exercice de cette mission, il peut faire appel à tout expert et a accès à toutes pièces ou à tous renseignements qu’il juge utiles.

Article 49 : OBLIGATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance est tenu d’aviser par écrit le Conseil d’Administration de tout manquement constaté dans le fonctionnement de l’Association.

Le Conseil de Surveillance peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire et avise le Préfet de tutelle lorsqu’il estime que le Conseil d’Administration de l’Association tarde à prendre des mesures qu’appelle la situation. En tout état de cause, la saisie du Préfet n’intervient qu’après la tenue de l’Assemblée Générale convoquée.

Article 50 : RESPECT DES REGLES DE DEONTOLOGIE

Le Conseil de Surveillance fait également rapport au Préfet de tutelle des cas de non-respect des règles de déontologie au sein de l’Association.

Article 51 : RAPPORT D’ACTIVITES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

A la fin de l’exercice social de l’Association, le Conseil de Surveillance transmet son rapport d’activités au Conseil d’Administration et le présente lors de l’Assemblée Générale annuelle.

CHAPITRE V : LA DIRECTION EXECUTIVE

Article 52 : LE DIRECTEUR EXECUTIF

Le Conseil d’Administration de l’Association recrute et nomme un Directeur Exécutif au besoin. Ce dernier devra adhérer aux statuts et règlement intérieur de l’Association.

Le Directeur Exécutif est le responsable technique de l’Association. Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Conseil d’Administration. Ses pouvoirs et devoirs sont déterminés par le règlement intérieur de l’Association.

Le Directeur Exécutif a sous sa responsabilité l’ensemble du personnel de la Direction Exécutive de l’Association et de l’ensemble des bureaux annexes qui lui rendent régulièrement compte de leurs activités.

En cas de malversations ou de fautes graves avérées, le Directeur Exécutif est suspendu de ses fonctions par le Conseil d'Administration après avis du Conseil de Surveillance. Une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration doit se prononcer définitivement sur son licenciement au besoin.

Article 53 : LES DIRIGEANTS

Les dirigeants de l’ONG sont constitués des membres du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance et du Directeur Exécutif. Ils sont les mandataires de l’organisation.

Article 54 : SECRET PROFESSIONNEL

Les dirigeants de l’Association sont astreints au secret professionnel. Ils ne peuvent communiquer des renseignements sur l’organisation, ses membres ou usagers que dans les limites fixées par les règles de la déontologie.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 55 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’Association court du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Article 56 : RAPPORT D’ACTIVITES

L’Association doit, au terme de son exercice social, présenter un rapport annuel de ses activités.

Le rapport comprend, en sus des informations sur les activités de l’organisation, les états financiers approuvés par l’Assemblée Générale et établis selon les normes usuelles.

Deux copies du rapport d’activités sont transmises au Préfet de tutelle dans un délai de six (06) mois suivant la clôture de l’exercice.

Ceux qui sont chargés de l’administration ou de la direction de l’Association doivent, outre le rapport annuel, faire parvenir semestriellement à l’administration préfectorale les rapports d’activités de l’Association.

 

 

 

Article 57 : VERIFICATION ET CONTROLE

Les opérations de l’Association font l’objet d’une vérification au moins une fois par an par un commissaire au compte choisi par l’Assemblée Générale.

Le commissaire aux comptes ou le vérificateur a accès aux livres et aux documents financiers et comptables ainsi qu’aux pièces justificatives en tout temps et il a droit d’exiger du Conseil d’Administration et des employés de l’Association tout document ou renseignement qu’il juge utile pour l’exercice de ses fonctions. Il peut faire convoquer toutes réunions des organes de l’Association pour présenter ou expliquer son rapport.

Article 58 : INSPECTION ET CONTROLE

L’Association fait l’objet, au moins une fois l’an, d’une inspection de l’administration préfectorale chargée d’en assurer le contrôle sur pièces et sur place.

Ce contrôle porte sur tous les aspects touchant à l’organisation et au fonctionnement de l’Association, en rapport avec les textes législatifs, réglementaires, les statuts et règlements qui la régissent.

Article 59 : RAPPORT SUR LES ANOMALIES CONSTATEES

Les anomalies constatées lors des contrôles de vérification ou d’inspection doivent faire l’objet d’un rapport assorti de recommandations, adressé au plus tard un (1) mois aux Conseils de Surveillance et d’Administration de l’Association.

Une copie de ce rapport doit être également transmise au Préfet de tutelle dans les trente jours de sa production.

Lorsque les recommandations ne sont pas prises en compte, le Conseil de surveillance peut saisir le Préfet de tutelle.

CHAPITRE VII : DISPOSTIONS DIVERSES

Article 60 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend entre un membre et l’Association ou entre les membres eux-mêmes est soumis au Conseil de Surveillance avant son examen par le Conseil d’Administration. Ce dernier doit rechercher une solution à l’amiable préalablement à l’engagement de toute procédure contentieuse.

Le membre non satisfait de la décision du Conseil d’Administration peut soumettre le différend à l’arbitrage de l’Assemblée Générale de l’Association.

 

Article 61 : DISSOLUTION

La Dissolution de l’Association est décidée à la majorité qualifiée des trois quart des membres (3/4) réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. La présence des 4/5 des membres est obligatoire. Elle peut également intervenir dans l’un des cas suivants :

Article 62 : LIQUIDATION

La décision de dissolution entraîne la liquidation de l’Association. Elle doit être assortie de la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 63 : AFFECTATION DE L’EXCEDENT

A la clôture de la liquidation, lorsqu’il subsiste un excédent, l’Assemblée Générale de liquidation attribue l’actif net à une autre institution de même nature ou à des œuvres d’intérêt social ou humanitaire.

Article 64 : LIVRES ET REGISTRES

Le règlement intérieur de l’Association détermine le contenu des registres que tient l’Association à son siège social de même que les conditions d’accès des membres aux livres et documents de l’Association.

Article 65 : REGLEMENT INTERIEUR

Les modalités de fonctionnement et de gestion de l’Association sont déterminées dans le règlement intérieur adopté et approuvé par l’Assemblée Générale Constitutive.

Article 66 : DEPÔTS ET MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts sont établis en deux (02) exemplaires dont une copie originale déposé à la préfecture de tutelle.

Ils sont accompagnés de la liste des mandataires avec l’indication de leur profession et domicile.

Toute modification aux présents statuts et au règlement intérieur qui l’accompagne doit être adoptée à l’Assemblée Générale Extraordinaire, par décision prise à la majorité simple des voix exprimées en présence des 2/3 des membres de l’Association.

Toute modification ultérieure des présents statuts et tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association sont déclarés dans un délai de trois (03) mois à la Préfecture et consignés en outre dans un registre spécial au siège de l’Association ; lequel registre sera présenté aux autorités administratives ou judiciaires sur leur demande.

Article 67 : ADOPTION DES STATUTS

Les présents statuts, mis en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d’association ainsi que les dispositions règlementaires relatives à son application et en vigueurs en République du Bénin, ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive de l’Association FIRA AWARD (FA). Tenue été adopté à Gbodjo, Commune de Abomey-Calavi, rue Batoko (Von de la SBEE) C/SB, M/ ONIFADE Ismaël